COMITE D ENTREPRISE
MEMBRE DU CE
PROGRAMME PEDAGOGIQUE
- Journée 1 : Titre 1 : Présentation Générale
Chapitre 1 : Notions communes.
Chapitre 2 : la délégation unique du personnel.
Chapitre 3 : Les délégués du personnel.
Chapitre 4 : le comité d’entreprise. - Journée 2 : Titre 2 : Informations et consultation du CE
Chapitre 1 : les accords conclus par le CE
Chapitre 2 : l’information obligatoire du CE et le droit des entreprises.
Chapitre 3 : la marche générale de l’entreprise et la consultation préalable obligatoire du CE.
MOYENS ET METHODES PEDAGOGIQUES



